Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – GRANGEOT Pierre – THOMASSIN Arnaud – LAHACHE David – BRUN Hubert – MENAGER Patrick – DURY Sébastien - VIENNET Jean-Michel – FIGARD Sébastien – MOUGENOT Isabelle– MONNIOTTE-DARGENT Véronique

Absent : CONTET Franck

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 18 mars 2024
3. Comptes administratifs 2023
4. Comptes administratifs 2023 : Affectation du résultat
5. Travaux de voirie 2024 – Demande AD
6. Programme de travaux forestiers 2024
7. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024
8. Taxe d’aménagement
9. Budgets 2024
10. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
11. Mise en place du RIFSEEP
12. Informations du Maire 

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme MONNIOTTE-DARGENT Véronique a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2024 a été validé à l’unanimité.

3. COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 (Délibération n°2024/25) :  

Les Comptes Administratifs 2023 sont adoptés à l'unanimité et laissent apparaître les résultats suivants :

4.  COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : AFFECTATION DU RESULTAT :

      4.1.   COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT (Délibération n°2024/26) :

Le compte administratif du Budget Communal 2023 laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 260 825.60 € et un déficit d’investissement de 53 721.64 € (Déficit de 246 101.64 € + Restes à réaliser de 192 380.00 €), le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de couvrir le déficit d’investissement par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement.

      4.2.   COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX : AFFECTATION DU RESULTAT (Délibération n°2024/27) :

Le compte administratif du Budget du Services des Eaux 2023 laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 142 112.51 € et un déficit d’investissement de 92 550.52 € (Excédent de 53 949.48 € - Restes à réaliser de 146 500.00 €), le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de couvrir le déficit d’investissement par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement.

5. TRAVAUX DE VOIRIE 2024 – DEMANDE AD (Délibération n°2024/28) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis proposés en vue de la réalisation des travaux de voirie 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de faire procéder aux travaux suivants :

• Réfection Voirie Bas du Beau Bois
• Réfection Voirie Chemin des Manères
• Réfection Voirie Rue de Filain
• Réparations localisées de chaussées sur diverses voies communales

Ces travaux feront l’objet d’une inscription au titre de l’AD 2024 pour un montant estimatif de 28 028.00 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

6. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2024 (Délibération n°2024/29) :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal valide les travaux forestiers retenus par la Commission Bois pour l’année 2024 et donne pouvoir à Pierre GRANGEOT, adjoint délégué à la Forêt, pour signer le devis relatif à ces travaux

7. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 (Délibération n°2024/30) :

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de voter les taux suivants pour 2024 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :                           36.30 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :               29.44 %
• Taxe d’habitation (TH) :                                                                       5.75 %

8. TAXE D’AMENAGEMENT (Délibération n°2024/31) :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

• décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2 % sur l’ensemble du territoire communal.
• décide, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme, d’exonérer totalement de cette taxe les abris de jardin d’une surface comprise entre 5 m² et 20 m².
• décide, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme, d’exonérer totalement de cette taxe les abris de jardin d’une surface pouvant aller jusqu’à 40 m² lorsqu’ils sont réalisés en zone urbanisée en extension d’une construction existante.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible, sauf renonciation expresse. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

9. BUDGETS 2024 :

9.a. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – COMMUNE (Délibération n°2024/32) :

Le budget primitif 2024 de la Commune, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2024 de la Commune est adopté, à l'unanimité.

9.b. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – SERVICE DES EAUX ET SERVICE ASSAINISSEMENT (Délibération n°2024/33) :

Le budget primitif 2024 du Service des Eaux et le budget primitif 2024 du Service Assainissement, résumés selon les tableaux ci-dessous, sont présentés en détail aux membres du Conseil Municipal.

SERVICE DES EAUX :

SERVICES ASSAINISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2024 du Service des Eaux et le budget primitif 2024 du Service Assainissement sont adoptés à l'unanimité.  

9.c. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – CHAUFFERIE BOIS (Délibération n°2024/34) :

Le budget primitif 2024 de la Chaufferie Bois, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2024 de la Chaufferie Bois est adopté à l'unanimité.

10. PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE (Délibération n°2024/35) :

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L712-1,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 02 avril 2024

Le Maire expose que l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public peut instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale.

Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
•  être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
• avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

L’organe délibérant détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond réglementaire prévu pour chaque niveau de rémunération.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la commune, de fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour chaque niveau de rémunération comme suit :

• de verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une fois en Mai 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions définies ci-dessus, précise que les crédits correspondants sont au budget et autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier.

11. MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Délibération n°2024/36) :

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP pour le personnel communal et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• l’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
• le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Les Bénéficiaires :

• Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents stagiaires et titulaires et à tous les contractuels de droit public ayant des contrats de + de 3 mois sans distinction d’emploi.
• Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont les adjoints administratifs et les adjoints techniques.

1. 1. L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement de l’IFSE :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

1. 2. Le Complément indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel ou au vu des critères définis ci-après pour les agents ne bénéficiant pas d'un entretien professionnel

Périodicité du versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé annuellement à compter de l’année 2024 sur le salaire de décembre sur la base de l’entretien professionnel de l’année N-1 ou après évaluation des critères définis ci-dessus en l’absence d’entretien professionnel.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• • • • DECIDE d’instaurer, à compter du 1^er mai 2024, au profit des agents stagiaires, titulaires et de tous les contractuels de droit public ayant des contrats de + de 3 mois sans distinction d’emploi :

* l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

* le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus

• • • • AUTORISE M le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier.

12. INFORMATIONS DU MAIRE                                

Vu pour être affiché le 13 mai 2024.

Le Maire,                                                                                                                             La Secrétaire de séance,

F. WEBER.                                                                                                                         V. MONNIOTTE-DARGENT