Procès-verbal Conseil Municipal du 10 juin 2024
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L’an deux mille vingt-quatre, le 10 juin à 20h30,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – BRUN Hubert - GRANGEOT Pierre – DURY Sébastien - VIENNET Jean-Michel – CONTET Franck - THOMASSIN Arnaud - LAHACHE David
Absents : MENAGER Patrick - FIGARD Sébastien (procuration à DURY Sébastien) - MOUGENOT Isabelle – MONNIOTTE-DARGENT Véronique
Ordre du jour : Session ordinaire
- Désignation du secrétaire de séance
- Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 13 mai 2024
- Choix du financement pour l’achat de la maison LHOMME
- Dossier de sectorisation : demande de subventions
- Règlement pour la location des salles communales
- Informations du Maire :
- Aménagement de l’espace public
- Point sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
M. LAHACHE David a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024 :
Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 13 mai 2024 a été validé à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différentes offres parvenues en mairie pour la réalisation d’un prêt de 130 000 € pour le financement de l’achat de la maison LHOMME.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée, après délibération et à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté un contrat de Prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total de 130 000 € pour une durée d’amortissement de 25 ans
- AUTORISE le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.
- DOSSIER DE SECTORISATION – DEMANDE DE SUBVENTIONS (Délibération n°2024/47) :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a réalisé des travaux de sectorisation de son réseau AEP, complétés en 2021 par la mise en place de 9 points de télégestion.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée un projet de sectorisation pour
- le secteur des Grillardes avec équipement du compteur de VEG de la Baume d’une tête de télégestion qui permettra de scinder le réseau en 2 et réfection du vannage ;
- le secteur de la Grande Rue avec création de 2 sous-secteurs :
- Rue de Filain et Rue de l’Erable avec création d’une chambre, un nouveau vannage, filtre et un compteur de télégestion
- Zone de Loisirs avec création d’un nouveau regard, avec vannage, filtre et pose d’un compteur de télégestion
Monsieur le Maire précise que ce programme intervient dans un contexte de réalisation par la Commune et le Syndicat des eaux de Villers-le-Sec d’un schéma directeur en approvisionnement en eau potable.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE que soient réalisés les travaux de sectorisation du réseau AEP pour un montant prévisionnel de 16 500.00 € HT
- SOLLICITE les subventions comme suit :
- Montant subventionnable HT : 16 500.00 €
- Subvention sollicitées (nature et montant) :
. auprès de l’Agence de l’Eau : 8 250.00 € (50 %)
. auprès du Département : 2 475.00 € (15 %)
. auprès de l’Etat (DETR) : 4 950.00 € (30 %)
- Financement par la Commune :
. autofinancement : 825.00 € (5 %)
- AUTORISE le Maire à déposer les dossiers correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire ;
- PRECISE que, dans le cas où le montant des subventions attribuées seraient inférieurs aux montants sollicités, la commune autofinancera le projet
- REGLEMENT POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES (Délibération n°2024/48) :
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il existe un Règlement pour la location des salles communales (Centre Socio-Culturel et Salle Abel Garret) et qu'il convient de le modifier afin de prendre en compte quelques changements quant à la gestion de ces salles.
Après avoir entendu la proposition du nouveau règlement de location des salles communales, le Conseil Municipal accepte et valide les termes de ce nouveau règlement.
- INFORMATIONS DU MAIRE
- Aménagement de l’espace public : Echange sur les projets de réaménagement du centre du village et de la rue des Manères, qui font l’objet d’un accompagnement de l’Etat via Village d’Avenir.
- Point sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Echange sur le PLUi en cours d’élaboration et le traitement qui sera réservé au OAP (Opérations d’Aménagement Programmées).
Vu pour être affiché le 15 juillet 2024.