Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUILLET 2024 – 20H30

L’an deux mille vingt-quatre, le 15 juillet à 20h30,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès –GRANGEOT Pierre –VIENNET Jean-Michel –- THOMASSIN Arnaud - LAHACHE David - MENAGER Patrick - FIGARD Sébastien - MOUGENOT Isabelle – MONNIOTTE-DARGENT Véronique

Absents : DURY Sébastien (procuration à FIGARD Sébastien) - BRUN Hubert (procuration à FIGARD Agnès) - CONTET Franck (procuration à LAHACHE David)

Ordre du jour : Session ordinaire

Désignation du secrétaire de séance
Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 10 juin 2024
Budget Chaufferie Bois – Décision Modificative n°1
Instauration de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Rapport d’activités annuel de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois
Rapport sur le prix et la qualité du SPANC de la CCPMC
Informations du Maire :

Présentation du zonage du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Aménagement du centre bourg

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. THOMASSIN Arnaud a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 juin 2024 a été validé à l’unanimité.

BUDGET CHAUFFERIE BOIS :

3.a. DECISION MODIFICATIVE N°1 (Délibération n°2024/49) - Unanimité :

3.b. SOUSCRIPTION EMPRUNT MOYEN TERME AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR FRAIS D’EQUIPEMENT DE LA CHAUFFERIE BOIS (Délibération n°2024/50) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer de nouveaux équipements d’investissement pour la Chaufferie Bois, il est opportun de recourir à un emprunt.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Franche-Comté un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

ü Montant : 25 000 €

ü Durée : 15 ans

ü Taux fixe : 3.64 %

ü Périodicité : Trimestrielle

ü Frais de dossier : 200 €

APPROUVE le tableau d’amortissement
AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) (Délibération n°2024/51) :

Considérant que Monsieur le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires conformément à l'article 2 du décret n°91-875 susvisé,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE d’instaurer, à compter du 17 juillet 2024, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois ou grades C fixés dans le tableau ci-après, et ayant effectués des heures supplémentaires à la demande exclusive de l’autorité territoriale au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Cadres d’emplois	Grades	Intitulés des postes éligibles
Adjoint Technique	Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de 2^ème classe Adjoint Technique Principal de 1^ère classe	Agent Polyvalent Agent d’entretien
Adjoint Administratif	Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal de 2^ème classe Adjoint Administratif Principal de1ère classe	Secrétaire de Mairie Agent d’Accueil

PRECISE :
- que l'octroi des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires,
- que le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en œuvre préalable d'instruments de contrôle et que le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d'un décompte déclaratif du temps de travail réalisé par l'autorité territoriale pour les agents de la collectivité,
- que le choix entre le repos compensateur et/ou l'indemnisation est laissée à la libre appréciation de l'autorité territoriale,

- que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
- qu'une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation,

- qu'elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte, sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique, et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement,
- que l'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) fait l'objet d'un arrêté individuel
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater des heures « supplémentaires », dans la limite de 25 heures par mois et par agent, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) cité ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC DE LA CCPMC
INFORMATIONS DU MAIRE