Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à 20h30,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – GRANGEOT Pierre – VIENNET Jean-Michel – THOMASSIN Arnaud - LAHACHE David - MENAGER Patrick – MONNIOTTE-DARGENT Véronique - DURY Sébastien - BRUN Hubert - CONTET Franck

Absents : FIGARD Sébastien (procuration à DURY Sébastien) - MOUGENOT Isabelle (procuration à MENAGER Patrick)

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 15 juillet 2024
3. Renouvellement Baux agricoles
4. Changement Etat d’assiette parcelle forestière
5. Exonération de raccordement au réseau d’assainissement collectif d’un usager des Marmets
6. Sectorisation complémentaire des réseaux d’eau : demande de subventions et plan de financement
7. Rénovation du logement de Presle : demande de subventions et plan de financement
8. Réhabilitation du Presbytère en Mairie et Espace culturel : demande de subventions et plan de financement
9. Réhabilitation du Presbytère en Mairie et Espace culturel : consultation pour mission de Maîtrise d’œuvre
10. Autoconsommation d’énergie collective : Définition du prix de cession de KWh entre budgets
11. Succession de Mlle LHOMME : division parcelle AC 102
12. Informations du Maire :

• Présentation du projet d’aménagement paysager sur la zone de loisirs en concertation avec la Fédération de Chasse 70
• Présentation du projet de réfection de la toiture de la Mairie avec réalisation d’une centrale photovoltaïque

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BRUN Hubert a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2024 a été validé à l’unanimité.

3. RENOUVELLEMENT BAUX AGRICOLES (Délibérations n°2024/52 - 2024/53 - 2024/54) :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des baux de location de terrains communaux sont arrivés à échéance au 31/12/2023 et qu’il convient de se prononcer sur leur renouvellement.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler les baux suivants pour une durée de 9 années à compter du 01/01/2024 :

- Parcelles ZN 31-32 au GAEC GRANGEOT-PONCEY (Monsieur GRANGEOT Pierre concerné par ce dossier ne participe pas au vote)

- Parcelle ZR 1 à CLAVIER Philippe

- Parcelle 424 ZD 34 au GAEC DES COILOTS

4. VENTE DE RESINEUX PAR CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT SUR PIED (Délibération n°2024/55) :

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de valider le choix proposé par l’ONF de vendre sur pied par contrat négocié de gré à gré les bois de la parcelle inscrite à l’état d’assiette 2023 et portant le numéro 84 ar avec toute emprise pouvant contractualiser avec l’ONF pour ces produits résineux (essences concernées : pin sylvestre et épicéa).

Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

5. EXONERATION DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF D’UN USAGER DES MARMETS (Délibération n°2024/56) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement collectif (station et réseaux) ont été réalisés pour le Hameau des Marmets.

Les usagers de ce hameau disposent d’un délai de 2 ans pour se raccorder à ce dispositif.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un usager a déposé une demande de dispense de raccordement au réseau d’assainissement collectif des Marmets.

En effet, sa maison dispose d’un assainissement individuel aux normes.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte que ledit usager soit exonéré durant 10 ans de l’obligation de raccordement au dispositif d’assainissement collectif des Marmets et ainsi du paiement de la taxe d’assainissement pour son habitation aux Marmets.

6. SECTORISATION AEP : DEMANDE DE SUBVENTIONS (Délibération n°2024/57) :

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2024/47 du 10 juin 2024.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a réalisé des travaux de sectorisation de son réseau AEP, complétés en 2021 par la mise en place de 9 points de télégestion.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un projet de sectorisation pour :

• le secteur des Grillardes avec équipement du compteur de VEG de la Baume d’une tête de télégestion qui permettra de scinder le réseau en 2 et réfection du vannage ;
• le secteur de la Grande Rue avec création de 2 sous-secteurs :
  • Rue de Filain et Rue de l’Erable avec création d’une chambre, un nouveau vannage, filtre et un compteur de télégestion
  • Zone de Loisirs avec création d’un nouveau regard, avec vannage, filtre et pose d’un compteur de télégestion

Monsieur le Maire précise que ce programme intervient dans un contexte de réalisation par la Commune et le Syndicat des eaux de Villers-le-Sec d’un schéma directeur en approvisionnement en eau potable.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE que soient réalisés les travaux de sectorisation du réseau AEP pour un montant prévisionnel de 19 000.00 € HT 

• SOLLICITE les subventions comme suit :

• Montant subventionnable HT :               19 000.00 €

• Subvention sollicitées (nature et montant) : 

• Financement par la Commune :

• AUTORISE le Maire à déposer les dossiers correspondants et à signer

tout document relatif à cette affaire ;

• PRECISE que, dans le cas où le montant des subventions attribuées seraient inférieurs aux montants sollicités, la commune autofinancera le projet

7. RENOVATION DU LOGEMENT DE PRESLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS (Délibération n°2024/58)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de faire procéder à la rénovation thermique du logement de Presle sis au 5 rue des Prés Courbes.

En effet, les performances énergétiques de ce logement sont moyennes et engendre des surcoûts financiers aux locataires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE que soient réalisés les travaux de rénovation thermique sur le logement sis au 5 rue des Prés Courbes à Presle pour un montant prévisionnel de 69 155.00 € TTC (le FCTVA ne s’appliquant par sur les logements locatifs)

• SOLLICITE les subventions comme suit :

• Montant subventionnable HT :                     69 155.00 €

• Subvention sollicitées (nature et montant) : 

   auprès de l’Etat (DSIL) :                             27 662.00 € (40 %)

• Financement par la Commune :

 autofinancement :                                        41 493.00 € (60 %)

• AUTORISE le Maire à déposer les dossiers correspondants et à signer

tout document relatif à cette affaire ;

• PRECISE que, dans le cas où le montant des subventions attribuées seraient inférieurs aux montants sollicités, la commune autofinancera le projet

8. REHABILITATION DU PRESBYTERE EN MAIRIE ET ESPACE CULTUREL : DEMANDE DE SUBVENTIONS (Délibération n°2024/59)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de réhabilitation du Presbytère en Mairie et Espace culturel.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE que soient réalisés les travaux de réhabilitation du Presbytère en Mairie et Espace culturel pour un montant prévisionnel de 1 453 584.50 € HT ;

• SOLLICITE les subventions comme suit :

• Montant subventionnable HT :                      1 453 584.50 €

• Subvention sollicitées (nature et montant) : 

. auprès de l’Europe (FEDER Rural) :             726 792.25 € (50 %)

. auprès de l’Etat (DETR) :                             436 075.35 € (30 %)

• Financement par la Commune :

     . autofinancement :                                         290 716.90 € (20 %)

• AUTORISE le Maire à déposer les dossiers correspondants et à signer

tout document relatif à cette affaire ;

• PRECISE que, dans le cas où le montant des subventions attribuées seraient inférieurs aux montants sollicités, la commune autofinancera le projet

9. REHABILITATION DU PRESBYTERE EN MAIRIE ET ESPACE CULTUREL : CONSULTATION POUR MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE (Délibération n°2024/60) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de réhabilitation du Presbytère en Mairie et Espace culturel.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à mener à bien ce projet, à lancer un appel d’offres pour « Mission de Maîtrise d’Oeuvre », à déposer un dossier de demande de subvention auprès d’éventuels partenaires et signer tous documents relatifs à ce dossier

10. AUTOCONSOMMATION D’ENERGIE COLLECTIVE : DEFINITION DU PRIX DE CESSION DE KWh ENTRE BUDGETS  (Délibération n°2024/61) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les premiers résultats des études sur l’autoconsommation d’énergie collective et propose de définir un prix de cession au Budget Assainissement et au Budget Chaufferie Bois.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de refacturer aux Budgets Assainissement et Chaufferie Bois les KWh à hauteur de 90 % du tarif réglementé, les taxes diverses restant à la charge du Budget Communal.

11. SUCCESSION DE MLLE LHOMME : DIVISION PARCELLE AC 102  (Délibération n°2024/62) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au décès de Mlle Christiane LHOMME, les héritiers souhaitent organiser au mieux sa succession.

La commune a édifié un bâtiment sur la parcelle AC n°102 (1 & 1bis place de l’Eglise), dont les caves appartenaient à Mlle LHOMME.

Ainsi, il est proposé à la commune d’acquérir les caves de cette parcelle.

D’autre part, cette parcelle est cadastrée d’un seul tenant et inclus le garage appartenant à la succession de Mlle LHOMME, qui sera cédé avec la maison de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

• DECIDE d’acquérir, pour l’euro symbolique, les caves sous le bâtiment de la parcelle AC 102 ;
• DECIDE de faire procéder à la division parcellaire de la parcelle AC 102, afin que le garage attenant au bâtiment soit recadastré ;
• ACCEPTE que les frais de bornage et notariés soient pris en charge par la commune ;
• DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document et à effectuer toute démarche se rapportant à cette opération.

 

12. INFORMATIONS DU MAIRE :

 

          

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vu pour être affiché le 14 octobre 2024.

 

 

 

 

 

Le Maire,                                                                                             Le Secrétaire de séance,

                        F. WEBER.                                                                                         H. BRUN.