Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2025

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2025 – 20H30

L’an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à 20h30,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès –THOMASSIN Arnaud –BRUN Hubert – MENAGER Patrick – VIENNET Jean-Michel – CONTET Franck – DURY Sébastien – GRANGEOT Pierre – MONNIOTTE-DARGENT Véronique

Absents : MOUGENOT Isabelle - LAHACHE David (procuration à CONTET F.) – FIGARD Sébastien

Arrivée de GRANGEOT Pierre à 20h45 (point 4)

Arrivée de MONNIOTTE-DARGENT Véronique (point 4)

Ordre du jour : Session ordinaire

Désignation du secrétaire de séance
Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 07 avril 2025
Validation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Accord sur cessions de parcelles forestières
Accord sur acquisition de parcelles forestières
Affouage : tarifs et modalités
Vente de lots de bois
Forêt : Modification du régime soumis – Bois des Vernes
Autorisation de mise en vente de l’immeuble Rue de Filain pour projet locatif
Signature d’une convention « Coup de pouce Chaleur »
Renouvellement du crédit de trésorerie
Budget Communal : Décision Modificative n°1 (mouvement de crédits)
Informations du Maire :

ü Présentation Chemin « Conte Galerios »

ü Présentation des projets photovoltaïques pour la Mairie, les Ateliers et le Parking du Centre Socio-Culturel

ü Avis sur l’opportunité de mise en place d’ombrières

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. CONTET Franck a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 07 avril 2025 a été validé à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 (Délibération n°2025/30) :

La décision modificative n°1 du Budget Communal est validée, à l'unanimité, comme suit :

- Section d'investissement : Dépenses : Article 204182 = + 60 000.00 € / Recettes : Article 21538 = - 60 000.00 €

ACCORD SUR CESSIONS DE PARCELLES FORESTIERES (Délibération n°2025/31) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de l’opération « Bourse foncière d’échange », des parcelles forestières appartenant à la Commune ont été mises en vente par lot.

Après analyse des offres reçues, le Conseil Municipal décide de retenir, à l'unanimité, les propositions d’achat suivantes :

Lot OV-2025-20068 :

Acquéreur : ROUSSEL Marc

Section	Parcelle	Lieu-dit
D	201	COMBE GRIZAT
ZD	5	LE FOUGEROT
ZL	9	LA VAIVRE
ZN	18	L’ABIME

Le prix de vente en lot est fixé à 3 900 €.

Lot OV-2025-20080 :

Acquéreur : ROUSSEL Marc

Section	Parcelle	Lieu-dit
ZN	8	CHAMPS DES RAVES

Le prix de vente en lot est fixé à 500 €.

Lot OV-2025-20071 :

Acquéreur : GAILLARD Arnaud

Section	Parcelle	Lieu-dit
ZT	67	LES PLANCHES

Le prix de vente en lot est fixé à 2 200 €.

Lot OV-2025-20077 :

Acquéreur : SIBILLE Jean-Luc

Section	Parcelle	Lieu-dit
424 A	997	SOUS LA PELLE
424 A	1000	AU VIGNOTTE
424 A	1011	AUX MARINIERES

Le prix de vente en lot est fixé à 2 400 €.

Il est précisé que les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les promesses de ventes correspondantes et tout document relatif à cette affaire.

ACCORD SUR ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES (Délibération n°2025/32) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée deux possibilités d’acquisition de terrains forestiers par la Commune

Il s’agit de l’achat de terrains boisés tels que désignés ci-dessous :

Acquisition n°1 :

Vendeur : GRELIER Fabrice

Section	Parcelle	Lieu-dit	Surface en ha
C	732	LES ESSARTS MARIE	0,1150

Le prix d’achat est fixé à 250 €.

Acquisition n°2 :

Vendeur : VEJUX Jean-Marie

Section	Parcelle	Lieu-dit	Surface en ha
424 B	70	AUX BAILLARDS	0,0785
424 B	71		0,0500
424 B	74		0,0180
424 B	75		0,0405

Le prix d’achat en lot est fixé à 200 € pour 0, 1870 ha.

Les éventuels frais notariés seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d’approuver les projets d’acquisition de terrains tels que présentés ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les promesses de ventes en découlant ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

VALIDATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (Délibération n°2025/33) :

La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois arrêté par délibération du 17 avril 2025. Cette délibération fait suite au bilan de la concertation avec la population qui a eu lieu préalablement.

En application de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis, aux Conseils Municipaux des Communes membres de la CCPMC.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (9 Voix POUR, 2 Voix CONTRE) :

émet un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté par délibération du conseil communautaire du Pays de Montbozon et du Chanois en date du 17 avril 2025.
formule les remarques suivantes sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté sans que celles-ci ne remettent en question l’avis favorable exprimé ci-avant :

Il est demandé à ce qu’une attention particulière soit apportée aux possibilités d’évolution et de mise aux normes de la Scierie

LAHACHE. ;

Il est souhaité que les entreprises soient en capacité d’assurer leur développement ;

Certains agriculteurs s’opposent à la notion de bois classé / zone humide sans concertation.

AFFOUAGE : TARIF ET MODALITES (Délibération n°2025/34) :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, fixe les modalités de l’affouage pour 2025-2026 comme suit :

Tarif taxe d’affouage : 80 €
Dates d’inscription : du 26 mai au 30 juin 2025 (les inscriptions ne seront prises en compte qu’après paiement de la taxe dûe)
Partage de l’affouage : à partir du 15 octobre 2025
Fin d’abattage : 31 mars 2026
Le délai de vidange sera jusqu’au : 30 août 2026

Tout affouagiste n’ayant pas terminé sa portion ne pourra pas se réinscrire l’année suivante.

Le Conseil Municipal précise toutefois que pour 2025-2026, chaque affouagiste sera doté de 25 stères au maximum, le surplus sera vendu en trituration.

VENTE DE LOTS DE BOIS (Délibération n°2025/35) :

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal retient les offres suivantes pour les lots de bois proposés à la vente :

Lot « Acacias » à BORGETTO Fabien pour la somme de 40.00 €
Lot « Frênes sur pied » à BORGETTO Fabien pour la somme de 40.00

FORET : MODIFICATION DU REGIME SOUMIS – BOIS DES VERNES (Délibération n°2025/36) :

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal demande l'application du Régime Forestier à la parcelle boisée suivante, appartenant à la commune :

Territoire	Section et	Lieu-dit	Surface
	numéro des		Totale			Application du RF
	parcelles		ha	a	ca	ha	a	ca
DAMPIERRE-SUR-LINOTTE	ZT30	DERRIERE LES BEGOULOTS	0	21	00	0	21	00
		Total	0	21	00	0	21	00

- demande la distraction du Régime Forestier à la parcelle boisée suivante :

Territoire	Section et	Lieu-dit	Surface
	numéro des		Totale				Distraction du RF
	parcelles			ha	a	ca		ha	a	ca
DAMPIERRE SUR-LINOTTE	B413p	LE GRAND BOIS		12	05	60		0	17	16
		Total		12	05	60		0	17	16

- sollicite l'Office National des Forêts, Agence de Vesoul, pour établir les dossiers d’application et de distraction correspondants,

- autorise Monsieur le Maire à diligenter la procédure nécessaire et à signer les pièces afférentes à ce dossier.

AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE L’IMMEUBLE RUE DE FILAIN POUR PROJET LOCATIF (délibération n°2025/37) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a fait l’acquisition de la parcelle AB 85 avec 2 immeubles rue de Filain. Un a été rasé, le plus petit conservé.

Une division parcellaire avec Habitat 70, organisme auquel sera revendu le terrain nu (cf. délibération n°2024/40 du 13 mai 2024), a été effectuée sur la parcelle concernée.

Afin de favoriser la réalisation de nouveaux logements et de répondre à la demande, il est proposé aux conseillers de mettre en vente l’immeuble situé rue de Filain.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d’approuver la vente de l’immeuble situé au 7 rue de Filain sur la parcelle AB 85 ;

- précise que cet immeuble sera mis en vente par consultation publique ;

- précise que les frais de notaire seront à la charge du preneur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION « COUP DE POUCE CHALEUR » (délibération n°2025/38) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dispositif « Coup de pouce chaleur » qui permet de bénéficier d’aides pour des projets d’extension de réseau chaleur.

Il propose à l’assemblée d’intégrer ce dispositif afin de bénéficier d’une aide financière dans le cadre du raccordement au réseau chaleur du nouveau bâtiment Mairie à l’actuel Presbytère.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve l’adhésion à la convention de valorisation des certificats d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec EDF relative à un projet d’efficacité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

RENOUVELLEMENT DU CREDIT DE TRESORERIE (délibération n°2025/39) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie ouverte en attente du versement des subventions sur divers projets communaux, et particulièrement le dossier ASSAINISSEMENT.

Il précise qu’il ne s’agit pas d’un emprunt procurant à la Commune des ressources supplémentaires mais d’une simple avance de trésorerie dans l’attente de recouvrement des recettes prévues au budget.

Après analyse des propositions reçues, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

Décide de contracter auprès de la Banque Populaire de Bourgogne-Franche-Comté une ouverture de ligne de trésorerie d’un montant maximum de 350 000 € pour une durée de 12 mois
Autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la BPBFC
Autorise le Maire à effectuer, sans autre délibération, les tirages et remboursements relatifs à cette ligne de trésorerie

INFORMATIONS DU MAIRE

Vu pour être affiché le 16 juin 2025,

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

F. WEBER. F. CONTET