Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025

Publié le 23 septembre 2025 par Mairie Dampierre sur Linotte

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUILLET 2025 – 20H30

L’an deux mille vingt-cinq, le 07 juillet à 20h30,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – BRUN Hubert – VIENNET Jean-Michel – GRANGEOT Pierre – MENAGER Patrick – LAHACHE David – THOMASSIN Arnaud (Arrivée à 20h50 – Point 5)

Absents : MOUGENOT Isabelle – MONNIOTTE-DARGENT Véronique – DURY Sébastien – FIGARD Sébastien (procuration à VIENNET Jean-Michel) – CONTET Franck (procuration à LAHACHE David)

Ordre du jour : Session ordinaire

Désignation du secrétaire de séance
Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 16 juin 2025
Accord sur acquisition de parcelles forestières
Validation et autorisation de cession du 7 bis rue de Filain
Autorisation de souscription à 2 emprunts pour le financement de projets d’investissement
Réfection de la Toiture de la Mairie et Installation d’une Centrale Photovoltaïque : Décision et Choix des Entreprises
Prestation d’accompagnement à Maîtrise d’Ouvrage pour l’estimation des coûts de viabilisation de parcelles Rue de la Tuilerie
Prise en charge des frais notariés sur le partage de la Parcelle AC 102
Informations du Maire

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FIGARD Agnès a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 16 juin 2025 a été validé à l’unanimité.

ACCORD SUR ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES (Délibération n°2025/46) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une possibilité d’acquisition de terrains forestiers par la Commune.

Il s’agit de l’achat de terrains boisés tels que désignés ci-dessous :

Vendeur : BEAUFILS Joëlle

Section	Parcelle	Lieu-dit	Surface en ha
C	41	CHAMPS DES BROSSES	0.1540
C	47	CHAMPS DES BROSSES	0.2716

Le prix d’achat en lot est fixé à 1 700 € (mille sept cent euros) pour 0.4256 ha.

Les éventuels frais notariés seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d’approuver le projet d’acquisition de terrains tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente en découlant ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

VALIDATION ET AUTORISATION DE CESSION DU 7 BIS RUE DE FILAIN (Délibération n°2025/47) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a fait l’acquisition de la parcelle AB 85 avec 2 immeubles rue de Filain. Un a été rasé, le plus petit conservé.

Une division parcellaire avec Habitat 70, organisme auquel sera revendu le terrain nu, a été effectuée sur la parcelle concernée.

Monsieur le Maire rappelle également que, lors de la séance du 19 mai 2025, il avait été décidé de mettre en vente par consultation publique l’immeuble situé au 7 bis rue de Filain, cadastré AB 483 suite à la division parcellaire.

Après avoir analyser les offres d’achat, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité:

- de céder l’immeuble situé au 7 bis rue de Filain sur la parcelle AB 483 à Antoine FAIVRE pour la somme de 6 000 € ;

- de céder le terrain adjacent cadastré AB 451 à Antoine FAIVRE pour la somme de 100 € ;

- précise que les frais de notaire seront à la charge du preneur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

AUTORISATION DE SOUSCRIPTION A 2 EMPRUNTS POUR LE FINANCEMENT DE PROJETS D’INVESTISSEMENT :

5.a) SOUSCRIPTION EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE POUR FINANCEMENT DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES (Délibération n°2025/48) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il apparaît opportun de recourir à un emprunt pour financer les opérations suivantes :

Post-financement d’une Centrale Photovoltaïque déjà installée
Réalisation d’une nouvelle Centrale Photovoltaïque

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, à la majorité (6 Voix POUR, 4 Voix CONTRE) :

DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

ü Montant : 50 000 €

ü Durée : 20 ans

ü Taux fixe : 3.40 %

ü Périodicité : Trimestrielle

ü Frais de dossier : 200 €

APPROUVE le tableau d’amortissement
AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

5.b) SOUSCRIPTION EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE POUR RENOVATION THERMIQUE D’UN LOGEMENT COMMUNAL ET REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE (Délibération n°2025/49) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il apparaît opportun de recourir à un emprunt pour financer les opérations suivantes :

Rénovation thermique d’un Logement communal
Réfection de la Toiture de la Mairie

DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

ü Montant : 100 000 €

ü Durée : 25 ans

ü Taux fixe : 3.50 %

ü Périodicité : Trimestrielle

ü Frais de dossier : 220 €

APPROUVE le tableau d’amortissement
AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

6.a) REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE : DECISION ET CHOIX DE L’ENTREPRISES (Délibération n°2025/50) :

Monsieur le Maire présente les différentes propositions de prix reçues concernant les travaux de réfection de la Toiture de la Mairie / APC.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise EME Fabien pour un montant total HT de 41 299.20 € pour l’exécution de ces travaux.

6.b) INSTALLATION CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE (Délibération n°2025/51) :

Monsieur le Maire présente les différentes propositions de prix reçues concernant les travaux d’Installation d’une Centrale Photovoltaïque Rue des Manères.

Après délibération et à la majorité (6 Voix POUR, 4 Voix CONTRE), le Conseil Municipal retient l’offre de la société ECOPART pour un montant total HT de 27 337.21 € pour l’exécution de ces travaux, somme à laquelle s’ajouteront les frais de raccordement pour environ 1 000.00 € et l’éventuelle location de l’échafaudage pour 2 184.00 €.

7. PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ESTIMATION DES COUTS DE VIABILISATION DE PARCELLES RUE DE LA TUILERIE :

Point reporté à une prochaine séance.

8. PRISE EN CHARGE DES FRAIS NOTARIES SUR LE PARTAGE DE LA PARCELLE AC 102 (Délibération n°2025/52) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un partage de la parcelle AC 102 a été établi entre la commune et les Consorts LHOMME.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte que la Commune prenne en charge les frais d’actes notariés à hauteur de 1 500.00 €.

INFORMATIONS DU MAIRE :

Vu pour être affiché le 22 septembre 2025.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

F. WEBER. A. FIGARD.