Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – BRUN Hubert – VIENNET Jean-Michel – GRANGEOT Pierre – MENAGER Patrick – THOMASSIN Arnaud– DURY Sébastien

Absents : MOUGENOT Isabelle – CONTET Franck – MONNIOTTE-DARGENT Véronique - FIGARD Sébastien – LAHACHE David

Arrivée de Mme MONNIOTTE-DARGENT Véronique à 20h26 (Point n°5)

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 27 octobre 2025
3. Subvention du Budget Communal au Budget Chaufferie Bois
4. Décision Modificative au Budget Assainissement
5. Redevance Performance des Systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
6. Redevance Consommation d’eau potable et Redevance pour Performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026
7. Don au Téléthon
8. Autorisation de prise en charge de l’investissement avant le vote du Budget Communal 2026
9. Diagnostics Amiante et plomb sur l’ancien Presbytère : Choix de la Société
10. Promesses d’échanges de terrains forestiers
11. Informations du Maire :

ü Point sur les Budgets 2025

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. THOMASSIN Arnaud a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2025 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2025 a été validé à l’unanimité.

3. SUBVENTION DU BUDGET COMMUNAL AU BUDGET CHAUFFERIE BOIS (délibération n°2025/75) :  

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’après analyse des recettes et dépenses effectuées sur le budget chaufferie pour l’année 2025, il convient, pour maintenir l’équilibre de ce budget, de verser une subvention du budget communal audit budget.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le versement d’une subvention de 5 000 € du budget communal au budget chaufferie pour l’année 2025.

4. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n°2025/76) :

La mise en place des nouveaux réseaux d’assainissement a conduit les employés communaux à passer plus de temps que prévus sur l’entretien de ces installations. Le budget charge de personnel initialement prévu est à ajuster à la hausse. En contrepartie, il est possible de diminuer le budget prévu à d’éventuelles réparations. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le Budget Assainissement 2025.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, valide la Décision Modificative présentée par Monsieur le Maire.

5. REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026 (Délibération n°2025/77) :

Considérant que l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0.09 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0.750.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m³ facturé au titre de l’assainissement collectif » précité.

Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif, il doit donc être assujetti à la TVA au taux en vigueur si la commune est assujettie à la TVA.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

De fixer à 0.0675 €HT /m³ le supplément au prix du m³ facturés aux usagers de l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif, applicable à compter du 1^er janvier 2026.

6. REDEVANCE CONSOMMATION D’EAU POTABLE ET REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2026 (Délibération n°2025/78) :

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,39 €HT/m³ pour l’année 2026.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,06 €HT/m³ pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation est issu des données de fonctionnement des réseaux d’eau potable de 2024 et est fixé à 0.32. Il tient compte de la performance des réseaux.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5%.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

• De fixer à 0.0192 €HT /m³ la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1^er janvier 2026.

7.  DON AU TELETHON (Délibération n°2025/79) :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de verser la somme de 203 € à AFM Téléthon. Ce don prend la forme d’achat de sapins, mis à disposition des commerçants volontaires.

8.   AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2026 (Délibération n°2025/80) :

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles (en fonction du choix initiale du vote du budget par l’assemblée délibérante) du budget 2025.

À l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2026, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires.

En vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les dépenses d’investissement de la Commune dans la limite par chapitres budgétaires suivants.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de valider les crédits ouverts pour la section d’investissement 2026, comme présentés ci-dessus.

9. DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB SUR L’ANCIEN PRESBYTERE – CHOIX DE LA SOCIETE (Délibération n°2025/81) :

Monsieur le Maire présente les différentes propositions de prix reçues concernant la réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb sur l’ancien Presbytère.

Après délibération et à  l'unanimité, le Conseil Municipal retient l’offre de la Société APAVE pour un montant total HT de 3 315.00 € pour l’exécution de ces missions.

10. PROMESSES D’ECHANGES DE TERRAINS FORESTIERS (Délibérations n°2025/82 – 2025/83 – 2025/84) :

Les présentes délibérations annulent et remplacent les délibérations n°2025/57 – 2025/58 – 2025/59 prisent lors de la séance du 22 septembre 2025.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une possibilité d’échange de terrains forestiers entre la Commune et des particuliers.

Il s’agit d’échanges de terrains boisés tels qu’indiqués ci-dessous :

                                    Avec une Soulte de 1 132.00 €      

                                    Avec une Soulte de 33.00 €

                                    Avec une soulte de 20.00 €

Les Frais notariés seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

 - d’approuver le projet d’échange de terrains tel que présenté ci-dessus ;

 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’échange en découlant ;

 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

11. INFORMATIONS DU MAIRE

Vu pour être affiché le 02 février 2026.