Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le 13 avril à 20h30,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : BRUN Hubert – CASTALAN Claire – DUCRET Marie – DUPIRE Elodie – FIGARD Agnès – FIGARD Virginie – GARRET Gauthier – GAUQUELIN William – GRISEL Catherine – MENAGER Patrick – ROY Clotilde – THOMASSIN Arnaud – WEBER Frédéric

Absents : FIGARD Sébastien (procuration à FIGARD Agnès) – GRANGEOT Pierre (procuration à THOMASSIN Arnaud)

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026
4. Amortissements
5. Comptes Financiers Uniques 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes
6. Compte Financier Unique 2025 du Budget Communal : Affectation du résultat
7. Demande de subventions pour Travaux sur le site Saint-Maimboeuf
8. Demande de subventions pour Réfection de la Toiture de l’Atelier communal et Pose de Panneaux photovoltaïques
9. Réfection de la Toiture de l’Atelier communal et Pose de Panneaux photovoltaïques : Choix de l’entreprise
10. Budgets Primitifs 2026
11. Composition de la Commission de Contrôle des Listes Electorales
12. Adhésion à la SACEM
13. Subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour l’organisation de la Fête de la Musique
14. Désignation du Référent ERRE (Elu-e Rural-e Relais de l’Egalité)
15. Informations du Maire 

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. GARRET Gauthier a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 a été validé à l’unanimité.

3. vote des taux d’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026 (Délibération n°2026/21) :

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales suivants pour 2026 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :                          36.30 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :               29.44 %
• Taxe d'habitation (TH) :                                                                      5.75 %

4. AMORTISSEMENTS :

         4.1. Budget eau (Délibération n°2026/22) :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d’amortir sur le budget annexe de l’eau, à compter de 2026 :

4.2. Budget CHAUFFERIE (Délibération n°2026/23) :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d’amortir sur le budget annexe de la Chaufferie Bois, à compter de 2026 :

• Subvention régionale sur Etude du Schéma Directeur du Réseau Chaleur :
• Durée :    4 ans
• Valeur initiale :       7 560.00 €
• Montant annuel :     1 890.00 €

5. COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 DU BUDGET COMMUNAL ET DES BUDGETS ANNEXES (Délibération n°2026/24) :  

Les Comptes Financiers uniques 2025 sont adoptés à l'unanimité et laissent apparaître les résultats suivants :

6.  COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT (Délibération n°2026/25) :

Le compte financier unique du Budget Communal 2025 laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 400 518.64 € et un déficit d’investissement de 262 336.70 € (Déficit de 225 036.70 € + Restes à réaliser de – 37 300.00 €), le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de couvrir le déficit d’investissement par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement.

7. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX SUR LE SITE SAINT-MAIMBOEUF (Délibération n°2026/26) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de faire procéder à des travaux de restauration sur le site « Saint-Maimboeuf ».

Il est précisé que ce projet s'inscrit en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimté, approuve le projet et le plan de financement tel que présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter :

• L'aide de l'Europe dans le cadre du programme LEADER et à signer les documents en lien avec la demande de subvention ;
• L’aide de la Région dans le cadre de la contrepartie régionale et à signer les documents en lien avec la demande de subvention ;

• Accepte la prise en charge par son autofinancement de cofinancements éventuels non obtenus.
• S’engage à informer la Région de toute modification du projet et du plan de financement.

8. DEMANDE DE SUBVENTION POUR REFECTION DE LA TOITURE DE L’ATELIER COMMUNAL ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES (Délibération n°2026/27) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de faire procéder à la Réfection de la Toiture de l’Atelier :

Il est précisé que ce projet s'inscrit en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après délibération (13 Voix POUR, 2 Abstentions), approuve le projet et le plan de financement tel que présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter :

• L'aide de l'Europe dans le cadre du programme LEADER et à signer les documents en lien avec la demande de subvention ;
• L’aide de la Région dans le cadre de la contrepartie régionale et à signer les documents en lien avec la demande de subvention ;

• Accepte la prise en charge par son autofinancement de cofinancements éventuels non obtenus.
• S’engage à informer la Région de toute modification du projet et du plan de financement.

9. REFECTION DE LA TOITURE DE L’ATELIER COMMUNAL ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : CHOIX DE L’ENTREPRISE (Délibération n°2026/28) :

Monsieur le Maire présente les différentes propositions de prix reçues concernant les travaux de Réfection de la Toiture de l’Atelier et de la Pose sur celle-ci de Panneaux Photovoltaïques.

Après délibération (13 Voix POUR, 2 Abstentions), le Conseil Municipal retient les offres suivantes :

• Réfection de la Toiture : RECOUVRE TOIT pour un montant total HT de 18 695.40 €         
• Pose de Panneaux Photovoltaïques : ECOPART pour un montant HT de 25 299.80 €

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.

10. BUDGETS 2026

10.a. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE (Délibération n°2026/29) :

Le budget primitif 2026 de la Commune, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2026 de la Commune est adopté à l'unanimité.

10.b. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – CHAUFFERIE BOIS (Délibération n°2026/30) :

Le budget primitif 2026 de la Chaufferie Bois, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2026 de la Chaufferie Bois est adopté à l'unanimité.

10.c. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – SERVICE DES EAUX ET SERVICE ASSAINISSEMENT (Délibération n°2026/31) :

Le budget primitif 2026 du Service des Eaux et le budget primitif 2026 du Service Assainissement, résumés selon les tableaux ci-dessous, sont présentés en détail aux membres du Conseil Municipal.

SERVICE DES EAUX :

SERVICES ASSAINISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2026 du Service des Eaux et le budget primitif 2026 du Service Assainissement sont adoptés à l'unanimité.

11. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

Le Conseil Municipal propose que le représentant de la Commune à la Commission de Contrôle des Listes Electorales soit Clotilde ROY.

12. ADHESION A LA SACEM (Délibération n°2026/32) :

L’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la diffusion d’une œuvre nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’auteur. Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la SACEM doit donc être déclarée préalablement et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentation suivant les dispositions de l’article L. 132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Maire informe l’assemblée que des règles générales d’autorisation et de tarification existent pour les communes jusqu’à 5 000 habitants.

Ces règles s’appliquent aux diffusions musicales données par les communes et intercommunalités dans les communes jusqu’à 5 000 habitants.

Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, autorise le Maire à souscrire à la SACEM et à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

13. SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS POUR L’ORGANISATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE (Délibération n°2026/33) :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de verser la somme de 300 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dampierre-sur-Linotte pour l’organisation financière de la Fête de la Musique, au titre de la prise en charge des frais liés au paiement d’un groupe musical.

14. DESIGNATION DU REFERENT ERRE (ELU-E RURAL-E, RELAIS DE L’EGALITE) (Délibération n°2026/34) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’action « Elu-e Rural-e Relais de l’Egalité » (ERRE) lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMFR) visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificité des territoires ruraux en faveur des femmes.

Le rôle de l’élu désigné en tant qu’ERRE sera celui de « relais » sera de repérer et/ou recueillir la première parole des victimes puis de l’orienter et de l’accompagner vers les structures spécialisées.

Après discussion et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal soutient cette action et désigne Agnès FIGARD comme « Elu-e Rural-e Relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.

15. INFORMATIONS DU MAIRE 

Vu pour être affiché le 11 mai 2026