Prochain Conseil Municipal - Lundi 27 février 2023
Réunion du Conseil Municipal
(art. L2121-10. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Dampierre-sur-Linotte se réunira, en séance ordinaire, à la Mairie le Lundi 27 février 2023 à 20h00.
Ordre du jour : Session ordinaire
- Désignation du secrétaire de séance
- Validation du Procès-Verbal de la séance du 23 janvier 2023
- Approbation des comptes de gestion 2022
- Comptes Administratifs 2022
- Comptes Administratifs 2022 : Affectation du résultat
- Amortissements
- Création d’un emploi non permanent pour Accroissement temporaire d’activité : Agent polyvalent
- Signature Convention ANTS
- Renouvellement de la Convention générale de partenariat avec la Médiathèque Départementale de Prêt de Haute-Saône
- Location d’un terrain à la société JustQueen
- Adhésion à la convention Fourrière avec CAV
- Renouvellement des membres du Bureau de l’Association Foncière de Dampierre-sur-Linotte
- Achat Immeuble LHOMME Rue du Four
- Informations du Maire
Le 21 février 2023
Le Maire,