Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024

Publié le 19 novembre 2024 par Mairie Dampierre sur Linotte

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2024 – 20H30

L’an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre à 20h30,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – GRANGEOT Pierre – VIENNET Jean-Michel – THOMASSIN Arnaud - LAHACHE David – MONNIOTTE-DARGENT Véronique - BRUN Hubert - MOUGENOT Isabelle

Absents : FIGARD Sébastien (procuration à LAHACHE David) - DURY Sébastien - MENAGER Patrick - CONTET Franck

Ordre du jour : Session ordinaire

Désignation du secrétaire de séance
Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024
Assurance Statutaire – Contrat groupe 2025-2028
Budget Assainissement 2024 – Décision Modificative n°1
Assiette et destination des coupes – Exercice 2025
Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Eau & d’Assainissement (RPQS)
Souscription à la SACEM
Autorisation Acquisition Immeuble sur une partie de la parcelle AB 468
Informations du Maire :

Point sur le projet de réaménagement du centre du village
Point sur le contrat local santé
Point sur l’autoconsommation collective
Campagne de stérilisation des chats

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. THOMASSIN Arnaud a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2024 a été validé à l’unanimité.

ADHESION AUX CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION 70 (Délibération n°2024/63) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a mandaté le Centre de Gestion de la Haute-Saône afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge.

Monsieur le Maire présente les résultats obtenus par le Centre de Gestion. Le contrat a été attribué à la compagnie CNP Assurances avec Relyens comme courtier. La durée de ce contrat est de 4 ans avec date d’effet au 1^er janvier 2025.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

Décide d’accepter la proposition faite par la compagnie CNP Assurances par l’intermédiaire de Relyens
Décide d’adhérer à la « Convention de gestion d’assurance risques statutaires » proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Saône
S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier

BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 – DECISION MODIFICATIVE N°1 (Délibération n°2024/64) - Unanimité : La décision modificative n°1 est disponible en mairie

ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES – EXERCICE 2025 (Délibération n°2024/65) :

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit ;

Décide des orientations de mise en marché suivantes ;
Décide des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement
Décide en conséquence de :

ü Conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre avec l’ONF pour la mise à disposition de bois façonnés bord de route

ü De donner son accord pour une vente par contrat d’approvisionnement de tout ou partie des produits.

ü De donner son accord pour le regroupement, au sein d’un article unique, de ses bois avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires afin d’améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et d’optimiser leur prix de vente.

Autorise le Maire à adapter la destination des produits, en cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou d’une différence importante du martelage par rapport aux prévisions. Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation.
Autorise le Maire à signer les documents afférents

ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT (RPQS) :

Ce point est reporté à une prochaine séance.

SOUSCRIPTION A LA SACEM (Délibération n°2024/66)

L’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la diffusion d’une œuvre nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’auteur. Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la SACEM doit donc être déclarée préalablement et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentation suivant les dispositions de l’article L. 132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Maire informe l’assemblée que des règles générales d’autorisation et de tarification existent pour les communes jusqu’à 5 000 habitants.

Ces règles s’appliquent aux diffusions musicales données par les communes et intercommunalités dans les communes jusqu’à 5 000 habitants.

Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à souscrire à la SACEM au forfait « Musique pour concerts, spectacles et évènements dansants » (forfait annuel de 327,83 €)
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

AUTORISATION D’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SUR PARCELLE AB 468 (Délibération n°2024/67) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité pour la Commune d’acquérir, pour l’Euro symbolique, une partie de la parcelle AB 468, appartenant à M. et Mme Anthony et Joriane BONNET.

La parcelle concernée est constituée d’un immeuble occupant une surface au sol d’environ 78 m² et fera l’objet d’une division parcellaire.

Les débats sont riches, plusieurs conseillers s’interrogeant sur la pertinence que la commune se substitue aux propriétaires pour réaliser la démolition. M Le Maire justifie cette intervention par des questions de sécurité (détérioration de l’immeuble pouvant engendrer des risques pour les riverains et la circulation), et l’intérêt pour l’aménagement du centre village de retirer ce bâtiment. Cela permettra également de renforcer l’attractivité de l’épicerie et de la brasserie.

Le Conseil Municipal, après délibération (5 Voix POUR, 5 Abstentions):

ü DECIDE d’acquérir, pour l’euro symbolique, l’immeuble situé sur une partie de la parcelle AB 468 ;

ü DECIDE de faire procéder à la division parcellaire de la parcelle AB 468 ;

ü ACCEPTE que les frais de bornage et notariés soient pris en charge par la commune ;

ü DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document et à effectuer toute démarche se rapportant à cette opération.

INFORMATIONS DU MAIRE :

ü Point sur le projet de réaménagement du centre du village

Les scénarios envisagés de réaménagement de l’actuel ensemble cour d’école/place de l’église sont très discutés. Les contraintes liées aux grumiers approvisionnant la scierie rendent impossible un scénario de transfert de la cour d’école côté parking. Plusieurs conseillers font part de leur souhait d’une solution au plus simple, et s’inquiètent d’un tel investissement. M Le Maire rappelle qu’à ce stade, il ne s’agit pas de faire les travaux globaux, mais bien de décider d’un aménagement au centre du village pour les prochaines décennies tenant compte des changements de bâtiments (transfert de la mairie au Presbytète, résidence senior), et des problématiques que nous avons à traiter (sécurisation routière du centre village, accessibilité église, accueil des enfants pendant la récréation, aménagement Saint Maimboeuf et rue des Manères mais aussi désimperméabilisation et végétalisation). Une telle étude prendra beaucoup de temps, mais doit permettre d’éviter des erreurs d’aménagement. M Le Maire souhaite que cette étude ne soit décidée que lorsque le conseil municipal sera plus largement d’accord sur un ou 2 scénarios. Des réunions de travail en ce sens seront proposées.

ü Point sur le contrat local santé : reporté compte tenu de l'horaire

ü Point sur l’autoconsommation collective : reporté compte tenu de l'horaire

ü Campagne de stérilisation des chats : reporté compte tenu de l'horaire

Vu pour être affiché le 18 novembre 2024.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

F. WEBER. A. THOMASSIN.