- Délibérations du 06 juillet 2026.pdf

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2026 – 20H00 L’an deux mille vingt-six, le 08 juin à 20h00, Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel...

Suite à la fragilisation et à l'effondrement d'une partie des murs du cimetière de Presle, un chantier de restauration a commencé. De ce fait, l'allée menant au chantier sera occupée par des véhicules et parfois du matériel. Nous nous excusons pour le...

Le Maire de la commune de Dampierre-sur-Linotte Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police municipale ; Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 131-1...

LE MAIRE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE, VU la loi n o 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R...

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L2121-10. du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil Municipal de la Commune de Dampierre-sur-Linotte se réunira, en séance ordinaire, à la Mairie le Lundi 06 juillet 2026 à 20h30. Ordre du jour : Session...